1- Généralités

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre COMunIM@GE et le client comme étant l'utilisateur du site acceptant les présentes conditions générales de ventes. Celles-ci précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels produits commandés par le client. Toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2- Nom de domaine

COMunIM@GE se charge de déposer votre nom de domaine en .com /.net / .org / .biz ou .info, pour une durée minimum de 12 mois. COMunIM@GE n'est en aucun cas responsable des augmentations de coût. Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs.


3- Hébergement

COMunIM@GE héberge ses sites pour une durée minimale de 12 mois.  COMunIM@GE n'est pas responsable d'éventuels dysfonctionnement de la société. Le détail de l'hébergement :

Serveur unix Linux ou FreeBSD
Langages HTML, PHP 4 et 5
Support Perl et CGI
Base de données MySQL (10 mo)
Sauvegarde quotidienne pour les fichiers et base de données
Espace Web disponible de 2 Mo pour les Solutions Signature et Satisfaction et de 50 Mo pour la Solution Succès
Accès FTP : 1
Nom de domaine en .fr .com ou .net ou .org ou .biz ou .info ou .be, sous domaines et alias illimités
Trafic illimité
Comptes mails POP&IMAP illimités (taille maxi d'un compte mail : 50 mo)
Alias et redirections illimités
Répondeur automatique
Webmail - Collecteur
Protection Antivirus / Antispam
Statistiques graphiques quotidiennes

4- Référencement

Le site sera référencé pour une année (dont une mise à jour gratuite à 6 mois) à compter de la mise en ligne du site.

Le référencement pourra être reconduit si le client décide d'opter pour le« Service + » (conditions indiquées en 8. Mise à jour et Maintenance).

Le site sera référencé de deux manières :
	Insertion de mots clés pour une optimisation et un positionnement stratégique
	Soumission manuelle auprès des principaux moteurs de recherche et annuaires

La mise à jour comprend :
	une éventuelle modification du contenu sur vos informations d'identification (adresse, tél, fax…), des images et/ou photos, contenus dans le site d'origine et susceptibles d'évoluer avec l'actualité de votre société et de son offre commerciale

La mise à jour n'inclut pas la création de nouveaux objets tels que : une nouvelle page, une nouvelle rubrique ou tout autre objet visuel ou d'animation, non présents à la création du site.

Toutes interventions supplémentaires en dehors des dates prévues seront facturées proportionnellement au travail à fournir.

Les premiers résultats sur les moteurs de recherche et annuaire seront visibles sous 6 à 8 semaines minimum, COMunIM@GE n'est pas responsable du délai d'indexaction.


5- Commandes

Les commandes ne seront prises en compte qu'au retour du devis signé et portant la mention "bon pour accord" accompagné de l'acompte de 40% du prix total. Celui-ci ne sera encaissé qu'après un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit à la rétractation selon la loi en vigueur.

6- Création de site

La création d'un site comporte plusieurs étapes :

Le développement : On entend par développement la définition de la structure générale du site, la définition des rubriques, la définition du système de navigation, la définition de la forme du site (polices de caractères, mise en page, fonds, cadres, bandeaux, couleurs…),

La construction physique des pages Web  : l'intégration d'éléments visuels (images, photographies, icônes, logos, gifs animés...), l'intégration d'éléments interactifs simples (liens de messagerie, liens hypertextes), la construction et la mise en page des textes.

Le format d'une page internet ne peut pas être supérieur à une résolution de 1024 par 2304 pixels. Tout dépassement de ces paramètres fera l'objet d'une page supplémentaire.

Le client est tenu de fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site Internet. La durée de développement d'un site Internet ne peut en aucun cas dépasser une année civile à compter de la signature du devis accompagné de l'acompte et du contenu du site. La version finale et définitive de votre site vous sera remise sur CD Rom.

L'ensemble du contenu du site est sous la seule responsabilité du client.


7- Délai de livraison et Durée

La conception du site Internet conformément au devis devra être achevée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acompte (+ 7 jours) et des données à insérer sur le dit site (textes, images, photos…) (l'un ne va pas sans l'autre).

A la livraison (mise en ligne du site), l'achèvement de la conception du site devra être constatée par écrit par les deux parties, accompagné du solde de la facture.

Le contrat est souscrit pour une période de un an à compter du règlement définitif de l'achat du produit commandé.

8- Tarifs et Paiement

COMunIM@GE propose des formules de sites Internet clés en main.

Selon la formule choisie et commandée (devis), le paiement s'effectuera de la manière suivante :
	40 % à la commande
	60 % à la livraison, en même temps que le constat d'achèvement des travaux et la mise en ligne du site

Après facture détaillée, les règlements pourront se faire en espèces ou par chèque à l'ordre de COMunIM@GE - Nathalie LEHMANN.

9- Maintenance et Mises à jour / OPTION «  Service +  »

La maintenance (renouvellement nom de domaine + hébergement) et la mise à jour du site Internet (modification du contenu et référencement) font l'objet d'un contrat à durée indéterminée prenant effet à la fin de la première année.

Article 1 – Objet du service

La maintenance sera assurée par COMunIM@GE selon les conditions ci-après désignées. Le client dispose d'un site Internet à l'adresse : www.client.com

La mise à jour est prévue 2 fois par an (tous les 6 mois).

Article 2 – Définitions de la maintenance et de la mise à jour

La maintenance comprend les frais de renouvellement du nom de domaine et de l'hébergement.

La mise à jour comprend :
	une éventuelle modification du contenu sur vos informations d'identification (adresse, tél, fax…), des images et/ou photos, contenus dans le site d'origine et susceptibles d'évoluer avec l'actualité de votre société et de son offre commerciale
	la vérification du référencement et agir en fonction par :
	. une optimisation de votre page la plus significative (titre, description et mots-clefs)
	. une soumission manuelle sur les principaux moteurs de recherche et annuaires  (selon votre secteur d'activité)
La mise à jour n'inclut pas la création de nouveaux objets tels que : une nouvelle page, une nouvelle rubrique ou tout autre objet visuel ou d'animation, non présents à la création du site.

Article 3 – Tarifs

Le tarif de l'option « Service + » sera clairement stipulé sur le devis et devra être réglé avant chaque date anniversaire en espèces ou par chèque à l'ordre de COMunIM@GE - Nathalie LEHMANN.

Ce règlement ne sera encaissé qu'après un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit à la rétractation selon la loi en vigueur.

Article 4 - Durée et résiliation du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée prenant effet à la fin de la première année. Il est reconduit tacitement tous les ans après consultation des deux parties pour vérification du travail à fournir.
Il ne pourra être résilié que par écrit avec un préavis de trois mois avant l'échéance du prochain terme.
COMunIM@GE se réserve le droit de refuser un client ainsi que de résilier son contrat ou de modifier les prix et les modalités de l'abonnement avec un préavis de 3 mois.

Article 5 - Règles d'usage de l'Internet

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et reconnaît en particulier les points suivants. Les données circulant sur l'Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. COMunIM@GE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés à l'hébergement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d'accès, à la rapidité de chargement du site Internet.

10- Litiges - Résiliation du contrat

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit du présent contrat.

En cas de manquement grave par l'une des parties aux obligations des présentes auquel il n'aurait pas été remédié dans d'un mois à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant le manquement et adressée par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Lorsque la résiliation est due à un manquement du concepteur, celui-ci devra remettre au client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.

11- Loi applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence du seul Tribunal de commerce de Narbonne.

12- Informatique et libertés

Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification, conformément aux dispositions de la loi française du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande.